Conformément à l’art. 27 de la loi du 07.12.1998 et à l’art. 10 du règlement d’ordre intérieur, nous avons l’honneur de vous convoquer(1) à la SÉANCE DU CONSEIL DE POLICE qui aura lieu le
Mercredi 17 Avril 2002 à 19 heures 
Maison Communale – Rue Raoul Warocqué, 2
à 7140 MORLANWELZ
en la salle du Conseil communal

Loi du 07.12.1998

Art.27 - Les articles 84, 86,87, 87bis, 88, 89, 90 91, 92, 93, 94, 95, 2ème alinéa, 96, 97, 98, 99, 100 et 101 de la nouvelle loi communale sont d'application conforme au conseil de police.

RÈGLEMENT D' ORDRE INTÉRIEUR

Art.10 Le Conseil de Police ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n'est présente.
Cependant, si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour.
(1) Les 2ème et 3ème convocations se feront conformément à l'article 3 de ce règlement et il sera fait mention si c'est la 2ème ou 3ème fois que la convocation a lieu.
En outre, la 3ème convocation rappellera textuellement les deux premières dispositions du présent article.

ORDRE DU JOUR

SÉANCE PUBLIQUE

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 20.03.02

2. Cadre opérationnel – Révision du sous-cadre officier

3.  Modifications budgétaires
   3.1.  Prime de proximité : Décision – Vote
   3.2.  Congé préalable à la retraite d’un inspecteur de police : Décision - Vote

4.  Téléphonie – Transmission par faisceau hertzien – Principe d’acquisition – Choix du mode de passation du marché : Décision - Vote

5. Masse d’habillement – Principe d’acquisition – Choix du mode de passation du marché : Décision - Vote

6. Acquisition d’un véhicule utilitaire pour le département « logistique » - Choix du mode de passation du marché : Décision - Vote

7. Stand de tir – Information

8. Présentation du département « proximité »

9. Prochain Conseil de Police

10. Informations