Conformément à l’art. 27 de la loi du 07.12.1998 et à l’art. 10 du règlement d’ordre intérieur, nous avons l’honneur de vous convoquer(1) à la SÉANCE DU CONSEIL DE POLICE qui aura lieu le
Mardi 16 Décembre 2003  à 19 heures
à la Maison Communale de
7170 MANAGE Place Albert Ier, 1 - en la salle du Conseil communal.

ORDRE DU JOUR
Séance Publique

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 22.10.2003
   Gestion des Ressources Humaines
   Mobilité externe

2. Appel a la mobilité 2003/03 - Emplois vacants
   Décision - Vote

3. Détachement
   Décision - Vote

LOGISTIQUE

4. Achat de GSM - Ratification de la décision prise par le  Collège de Police en séance du 28/11/2003 
   Décision - Vote

5. Caméras de surveillance des cachots du Commissariat central
   Principe d’acquisition et mode de passation du marché
   Décision - Vote

FINANCES

6. Budget 2003 - Approbation du Gouverneur de la Province

7. Budget 2004 - Douzième provisoire
   Décision - Vote

Divers 

8. Personnel CALOG - Courrier du Gouverneur de la Province

9. Statistiques trimestrielles

HUIS CLOS

Gestion des Ressources humaines

Mobilité externe

1. Mobilité 2003/02 - Désignations

Loi du 07.12.1998

Art.27 - Les articles 84, 86,87, 87bis, 88, 89, 90 91, 92, 93, 94, 95, 2ème alinéa, 96, 97, 98, 99, 100 et 101 de la nouvelle loi communale sont d'application conforme au conseil de police.

RÈGLEMENT D' ORDRE INTÉRIEUR

Art.10 Le Conseil de Police ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n'est présente.
Cependant, si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour.
(1) Les 2ème et 3ème convocations se feront conformément à l'article 3 de ce règlement et il sera fait mention si c'est la 2ème ou 3ème fois que la convocation a lieu.
En outre, la 3ème convocation rappellera textuellement les deux premières dispositions du présent article.