Certificat de bonnes conduite,vie et moeurs

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MODELE 2
C.B.V.M. demandé pour accéder à une activité qui relève de l'éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'animation ou de l'encadrement de mineurs ...

Loi du 01/07/2002
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(*) Il s'agit du numéro à 12 chiffres indiqué dans le coin inférieur gauche de votre carte d'identité

Pour tous les autres motifs, le document est payant et vous sera envoyé dès réception de votre paiement de 2 €uros sur le compte mentionné ci-dessous

Compte bancaire de l'Administration communale de Morlanwelz sur lequel vous devez effectuer le paiement
091-0124847-37

 

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