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Elections simultanées du
Parlement européen
et du Conseil régional wallon
Que dit la loi ?
Pour pouvoir être inscrits sur la liste des
électeurs pour le parlement Européen, les ressortissants de l'Union
européenne doivent introduire une demande écrite auprès de la commune
où ils ont établi leur résidence principale (en utilisant le
formulaire C/1) .
Les ressortissants de l'Union européenne qui ont
déjà acquis la qualité d'électeur lors de l'élection du Parlement
européen du 13 juin 1999 seront automatiquement repris sur la liste des
électeurs dressée le 01 avril 2004, de même que ceux qui ont
introduit une demande d'inscription après le 13 juin 1999, pour autant
qu'ils remplissent toujours les conditions d'électorat. Il ne doivent
donc pas introduire une nouvelle demande.
Pour l'élection du Parlement européen du 13 juin
2004 : Aucune demande ne peut être introduite entre le 1er avril 2004
(date d'établissement de la liste) et le 13 juin 2004 (date de
l'élection).
En conclusion :
Dès à présent vous pouvez introduire votre demande
: AVANT le 1er avril 2004 si vous souhaitez voter le 13 juin 2004.
En annexe, au format pdf
la circulaire relative aux
élections 2004 parue au moniteur Belge du 19/12/2003
le
formulaire C/1.
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