Centre de Réinsertion

Négociation de contrat de stage professionnel au sein du C.P.A.S., de l'administration communale et dans le secteur associatif ou privé (article 60 et 61)

Aide à la recherche d’emploi

Négociation de contrats de travail et information des employeurs sur les aides à l’emploi

"Engager du personnel... vous hésitez encore ?"

Travailleurs

De nombreuses personnes aidées par le Centre Public d'Action Sociale souhaitent trouver un emploi et acquérir une expérience professionnelle. Des personnes qui proviennent d'horizons différents et qui ont un parcours de vie et professionnel chaotique. Des personnes qui sont motivées et veulent saisir, avec le soutien du service Insertion, les possibilités d'emploi qui s'offrent à elles. Des personnes qui sont préparées à développer les gestes et comportements professionnels et à acquérir les compétences utiles dans le milieu du travail.

Service Insertion du C.P.A.S.

Nous vous proposons :

- Un aperçu des différentes aides à l'emploi ;

- En fonction du profil que vous recherchez, une sélection des travailleurs ;

- Un suivi et accompagnement social des travailleurs.

Employeur

L'employeur pourra bénéficier :

- D'un incitant financier modulable en fonction des différentes mesures ;

- Des candidats sélectionnés par les services du C.P.A.S. ;

- De stage d'immersion professionnelle en entreprise pour s'assurer que le candidat proposé corresponde bien au profil recherché ;

- Le C.P.A.S. demande qu'un travailleur de l'entreprise assure l'encadrement et l'apprentissage du candidat au poste de travail auquel il est affecté.

Plan Activa
Qui ?	Tout employeur privé ou public assujetti à la sécurité sociale.
Quoi ?	Bénéficier d'une réduction des cotisations patronales et/ou d'une activation éventuelle (allocation de travail).
Conditions ?	Engagement d'un demandeur d'emploi (chômeur, bénéficiaire du revenu d'intégration ou d'une aide équivalente) en possession de la carte de travail.
Quel contrat ?	Contrat à durée déterminée ou indéterminée au moins à 1/3 temps.
Avantages ?	- Exonération des cotisations patronales ONSS de 1000,00 € du 1^er au 9^ème trimestre et de 400,00 € du 6^ème au 21^ème trimestre selon la situation de la personne. - Allocation de travail accordée le mois de l'engagement et pour une durée variant de 15 à 29 mois suivant ce mois. Elle est d'un montant de 500,00 € / mois pour un temps plein et calculée au prorata du temps de travail en cas d'engagement à temps partiel.
Démarches ?	- L'employeur doit vérifier que le travailleur est en possession de la carte de travail. (La carte peut être obtenue auprès du bureau de chômage compétent en fonction du domicile du travailleur). - L'employeur doit prendre contact soit avec le C.P.A.S. si le travailleur émarge du C.P.A.S., soit avec l'organisme de paiement si le travailleur est chômeur. Chaque mois fournir au C.P.A.S. ou à l'organisme de paiement "le certificat pour l'obtention de l'intervention financière."
Remarque	Cette mesure d'aide à l'emploi est cumulable avec l'article 61 lors d'un engagement à temps plein d'une personne bénéficiaire du R.I.S. ou d'une aide équivalente.

Article 61
Qui ?	Tout employeur privé.
Quoi ?	Bénéficier d'une intervention financière versée par le C.P.A.S.
Conditions ?	Engagement d'une personne bénéficiaire d'un revenu d'intégration ou d'une aide équivalente accordée par le C.P.A.S.
Quel contrat ?	Contrat à durée déterminée ou indéterminée à temps plein et couvrant la période requise en fonction de l'âge du travailleur au terme du contrat (période nécessaire à l'obtention du bénéfice complet à certaines allocations sociales.
	Age du travailleur en fin de contrat :	Durée de l'intervention :
	- de 36 ans	312 jours de travail ou assimilés
	De 36 à 49 ans	468 jours de travail ou assimilés
	+ de 50 ans	624 jours de travail ou assimilés
Avantages ?	- Prime de tutorat d'un montant de 125,00 € / mois versée par le C.P.A.S. à l'employeur. - Prime de 200 € / mois versée à l'employeur par le C.P.A.S.
Démarches ?	- Contacter le C.P.A.S. du lieu de domicile du candidat travailleur afin d'introduire une demande de collaboration. - Fournir au C.P.A.S. une copie du contrat de travail et conclure une convention déterminant les termes de la collaboration. - Chaque trimestre, fournir au C.P.A.S. une déclaration attestant du paiement des cotisations ONSS.

Article 60 § 7
Qui ?	Tout employeur privé, public, ASBL, secteur à finale sociale.
Quoi ?	Engagement par le CPAS d'un bénéficiaire de revenu d'intégration ou d'une aide sociale équivalente et mise à disposition de l'employeur.
Conditions ?	Engagement d'une personne bénéficiaire d'un revenu d'intégration ou d'une aide équivalente accordée par le C.P.A.S.
Quel contrat ?	Contrat à durée déterminée à temps plein, couvrant la période requise en fonction de l'âge du travailleur au terme du contrat (période nécessaire à l'obtention du bénéfice complet à certaines allocations sociales).
	- de 36 ans	312 jours de travail ou assimilés
	De 36 à 49 ans	468 jours de travail ou assimilés
	+ de 50 ans	624 jours de travail ou assimilés
Avantages ?	- Le CPAS est gestionnaire du contrat de travail et effectue les démarches relatives au secrétariat social. Il prend en charge les coûts salariaux. - Un suivi et accompagnement social est effectué par le CPAS via une évaluation trimestrielle.
Démarches ?	- Contacter le CPAS du lieu de domicile du candidat travailleur afin d'introduire une demande de collaboration. - Une convention de mise à disposition d'un travailleur sera établie entre le CPAS et l'employeur.
Remarque	Une Convention peut être conclue lors d'un engagement à mi-temps lorsque le travailleur complète un temps de travail.