ORDRE DU JOUR

Nous allons parcourir la circulaire du 26 juillet 2000 publiée au Moniteur Belge du 31 août 2000. " Validation des élections et installation des Conseillers communaux. - Élection des Échevins et procédure de nomination des bourgmestres " ¹

Le nouveau Conseil Communal 2001 - 2006

<< ... A l'issue des élections communales du 8 octobre 2000, les conseils communaux seront, conformément à l'article 2 de la nouvelle loi communale, intégralement renouvelés. Les nouveaux conseillers communaux seront élus pour un terme de six ans, prenant cours au 1^er janvier 2001.
Comme le prévoit l'article 4 de la nouvelle loi communale, les membres du conseil communal sortant restent en fonction jusqu'à ce que les pouvoirs de leurs successeurs soient vérifiés et que leur installation ait eu lieu.
Le renouvellement des conseils communaux entraîne l'élection d'un nouveau collège échevinal et la nomination d'un nouveau bourgmestre dans chaque commune du Royaume. Il est impérieux que ces procédures d'installation du conseil, d'élection du collège et de nomination du bourgmestre se déroulent dans les meilleures conditions de manière à ce que, chaque fois qu'aucun obstacle ne s'y oppose, la nouvelle administration communale puisse fonctionner dès janvier 2001.
La présente circulaire a pour objet de rappeler les dispositions en vigueur pour ce qui concerne les procédures susvisées et d'en préciser l'application>>¹

INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUX

Séance d'installation
<< ... Le collège des bourgmestre et échevins sortant convoque à cette fin tous les candidats élus, conformément à l'article 87 de la nouvelle loi communale, en mentionnant que la séance aura pour objet leur prestation de serment ainsi que l'élection et la prestation de serment des échevins  ...

... L'installation des conseillers consiste en la prestation du serment dont la formule, pour ce qui concerne les bourgmestres, échevins et conseillers communaux, est déterminée par l'article 80 de la nouvelle loi communale ...

...  Par la prestation de serment, les conseillers sont investis de leurs fonctions.
L'article 261 du Code pénal, qui concerne notamment les membres des conseils communaux, dispose que tout fonctionnaire public qui sera entré en exercice de ses fonctions, sans avoir prêté le serment prescrit par la loi, sera condamné à une amende de vingt-six francs à cinq cents francs ...

 ... Conformément aux dispositions des articles 80 et 81 de la nouvelle loi communale :
- les bourgmestres prêtent serment entre les mains du gouverneur ou de son délégué;
- les conseillers communaux, les personnes de confiance visées à l'article 12bis de la nouvelle loi communale et les échevins prêtent serment entre les mains du bourgmestre ou de celui qui le remplace. ... >>

ÉLECTION DES ÉCHEVINS

<< ... L'article 15, § 1^er, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 27 janvier 1999, règle l'élection au 2ème degré des échevins par le conseil communal. ...>>

Les 2 conseillers les plus jeunes (F. Devillers et G. Bougard) assistent le bourgmestre et le secrétaire communal pour les opérations de vote des échevins .

Principes de l'élection

Les échevins sont élus par le conseil parmi les conseillers de nationalité belge  cette  élection se déroule sur base d'un acte de présentation. Les actes de présentation doivent être déposés au plus tard trois jours avant la séance du conseil à l'ordre du jour de laquelle figure l'élection des échevins. 
Il est interdit à un conseiller communal de signer plus d'un acte de présentation pour un même mandat d'échevin.
La désignation à lieu sur la base d'un scrutin secret et vote à la majorité absolue, par autant de scrutins séparés qu'il y a d'échevins à élire;